Les présentes Conditions Générales ont pour objet de prévoir l’ensemble des conditions d’accès et d’utilisation du Site accessible sous l’adresse www.orubia.com.
Éditeur du site :
Proquali, SARL au capital social de 1.271.000€
RCS LYON n° 788 732 212
Siège social: 690 rue du Chat Botté, ZAC Les Malettes 01700 Beynost
Directeur de publication : M. Thierry CHOUX
Hébergement :
OVH
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
+33 9 72 10 10 07
www.ovh.com
L’accès et l’utilisation du site accessible sous l’adresse www.orubia.com (ci-après le « Site ») impliquent l’acceptation tacite et sans réserve des présentes conditions par l’Utilisateur, sous leur dernière version en ligne.
Les « Utilisateur(s) » sont entendus au sens des présentes comme toute personne physique ou morale se connectant et naviguant sur le Site.
1. DESCRIPTION DU SITE
Orubia propose une gamme de produits en rapport avec la consommation de boissons chaudes à domicile ou sur le lieu de travail (ci-après les « Produits »), comprenant, cette liste n’étant pas exhaustive, un éventail de cafés.
2. ACCÈS ET DISPONIBILITÉ
1. L’accès au Site est libre, et assuré de façon continue et permanente, sauf cas de force majeure ou d’événements hors du contrôle de Orubia, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions techniques, de maintenance et de réactualisation nécessaires au bon fonctionnement du Site.
2. Par ailleurs, en raison de la nature même de l’Internet, Orubia ne peut garantir un fonctionnement du site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
3. RESPONSABILITÉ
Orubia s’efforce d’offrir aux Utilisateurs, sur le Site, l’information la plus fiable et qualitative qui soit.
Chacune des fiches descriptives des produits en vente sur le Site établit une description détaillée du produit concerné.
En conséquence, les Utilisateurs reconnaissent utiliser ces informations sous leur responsabilité exclusive.
Orubia ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, subis par les Utilisateurs ou par des tiers qui trouveraient leur source dans l’information diffusée sur le Site, et de manière plus générale, dans la consultation et l’utilisation du Site.
4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
1. Toutes les photographies visibles sur le Site, et en particulier celles illustrant les produits, sont nécessairement protégées par le droit d’auteur et tous autres droits de propriété intellectuelle et appartiennent à Orubia.
Toute reproduction et/ou représentation de quelle que nature que ce soit, sans autorisation, d’une photographie représentée sur le Site est constitutive de contrefaçon et pourra faire l’objet de poursuites.
2. De même toutes les autres données de quelque nature qu’elles soient, et notamment les textes, graphismes, logos, icônes, images, clips audio ou vidéo, marques, logiciels, caractéristiques du site de Orubia figurant sur le Site sont nécessairement protégées par le droit d’auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle, et appartiennent à Orubia.
3. Proquali, en sa qualité d’éditeur du Site, consent à l’Utilisateur un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif sur les données visées sous les articles 4.1 et 4.2.
L’Utilisateur s’engage dans ces conditions à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation expresse préalable de Orubia, quelque texte, titre, application, logiciel, logo, image, charte graphique, marque, information ou illustration, pour un usage autre que strictement privé, ce qui exclut toute représentation à des fins commerciales ou de rediffusion en nombre.
4. L’ensemble du Site, ainsi que les fiches produits consultables sur le Site, et leurs modalités de consultation, constituent les Bases de Données du Site.
Ces Bases de données sont la propriété exclusive de Proquali, et sont protégées par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle relatives au droit d’auteur, et par la loi du 1er juillet 1998 transposant la Directive Européenne du 11 mars 1996 sur la protection légale des Bases de données.
Dans ces conditions, l’Utilisateur s’engage à utiliser ces données dans le strict cadre de la consultation du Site et du présent contrat, et s’interdit notamment de reproduire, traduire, adapter, arranger, transformer, communiquer, représenter et distribuer, de façon permanente ou provisoire, par tout moyen et sous quelque forme que ce soit tout ou partie des données contenues dans ces bases, autrement que dans les cas visés sous l’alinéa 4.3 du présent article.
5. Toute création de lien hypertexte d’un site Internet vers le Site devra faire l’objet d’une autorisation expresse et préalable de Orubia, cette autorisation pouvant être retirée à tout moment par Orubia, sans avoir à justifier sa décision de retrait.
5. CONFIDENTIALITÉ ET DONNÉES PERSONNELLES
1. Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et à la décision de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté) du 10 juillet 2006 de supprimer l’obligation de déclaration de site Internet au profit de la procédure de déclaration des traitements associés audit site, Proquali a déclaré auprès de la CNIL son fichier clients/prospects.
2. Les Utilisateurs disposent, conformément aux dispositions la Loi du 6 janvier 1978, d’un droit d’accès aux données qui les concernent, ainsi que d’un droit de modification, de rectification et de suppression de celles-ci.
3. Il leur suffit, pour exercer ce droit, d’adresser un courrier postal ou électronique aux coordonnées figurant en tête des présentes.
4. Les données personnelles relatives aux Utilisateurs, recueillies directement par l’intermédiaire des formulaires et indirectement au cours de leur navigation vers et sur le Site, et toutes informations futures, ne sont destinées qu’à un usage exclusif de Orubia, dans le cadre de la mise en œuvre des services offerts aux Utilisateurs sur le Site, ainsi que pour l’établissement de statistiques à usage interne, et ne font l’objet d’aucune communication ou cession à des tiers, autres que les prestataires techniques en charge de la gestion du Site, lesquels sont tenus de respecter la confidentialité des informations et de ne les utiliser que pour l’opération bien précise pour laquelle ils doivent intervenir.
5. Les données des Utilisateurs seront également utilisées pour renforcer et personnaliser la communication auprès de ces derniers, notamment par les lettres d’informations auxquelles ils se seront éventuellement abonnés.
6. Afin de permettre l’utilisation du Site, l’Utilisateur est informé qu’un ou plusieurs cookies (fichier de données) seront placés sur son disque dur pour une durée limitée, ceux-ci étant supprimés automatiquement du disque dur au moment de la fermeture par l’Utilisateur de son navigateur internet.
Les cookies ne contiennent aucune information personnelle, leur rôle consistant principalement à identifier l’Utilisateur lors de ses connexions sur le Site et à faciliter sa navigation sur le Site.
Les cookies sont également utilisés pour établir des statistiques concernant la fréquentation du Site et les modalités de navigation sur le Site, notamment pour :
- Evaluer le trafic sur le Site et sa part d’audience, toute personne accédant au Site se voyant attribuer un cookie unique qui permet ensuite de déterminer le mode d’utilisation du Site, et qui peut aider le serveur à cibler ses publicités en fonction des centres d’intérêts et du comportement des utilisateurs du Site ;
- Evaluer la part d’audience des annonceurs sur le Site.
L’Utilisateur peut s’opposer à leur mise en place en suivant de la manière suivante :
Pour Mozilla Firefox:
1. Choisissez le menu « Outils » puis « Options »
2. Cliquez sur l’icône « Vie privée »
3. Repérez le menu « Cookie » et sélectionnez les options qui vous conviennent
Pour Microsoft Internet Explorer:
1. Choisissez le menu « Outils », puis « Options Internet »
2. Cliquez sur l’onglet « Confidentialité »
3. Sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur
Néanmoins l’utilisation du Site pourrait dans ce cas se révéler altérée voire impossible.
6. DIVERS
1. Orubia se réserve le droit de modifier unilatéralement les termes des présentes conditions.
Les nouvelles clauses régiront pour l’avenir toutes les relations entre les parties, et seule la nouvelle version fera foi entre celles-ci.
2. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi française tant pour les règles de fond que pour les règles de forme, et seule la version en langue française fait foi en vue de leur interprétation.
Tout différend découlant de l’exécution ou de l’interprétation des dispositions du présent contrat oblige les parties à se rapprocher et à tenter de trouver une solution amiable à leur litige, avant de saisir la juridiction compétente.